Qu’est-ce qu’une assurance rc pro

L’assurance RC Pro est une assurance qui couvre les dommages causés par l’entreprise à un tiers. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises, quelque soit leur taille. Elle permet de protéger l’entreprise et ses employés en cas de dommage.

Qu’est-ce qu’une assurance rc pro ?

Une assurance RC pro est une assurance qui couvre les conséquences financières d’une éventuelle erreur, faute ou négligence imputables à l’assuré.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de couvrir différents types de risques liés aux activités professionnelles, notamment : Les accidents du travail et maladies professionnelles ; Les dommages causés aux tiers du fait des produits, services ou installations fournis par l’entreprise ; Les dommages résultant des prestations effectuées pour le compte d’un client ; La responsabilité personnelle de l’assuré en cas de manquement à ses obligations déontologiques. Elle peut aussi être complétée par une assurance « Dommages-ouvrage » qui indemnisera les travaux de réparation des sinistres garantis en cas de construction.

Pourquoi est-elle importante ?

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Elle permet d’indemniser les personnes lésées par le fait de votre activité professionnelle. En effet, vous pouvez causer des dommages à autrui par négligence ou imprudence.

L’assurance RC Pro couvre aussi bien les personnes que les biens qui pourraient être endommagés et engendrer des préjudices matériels ou corporels.

Il existe différents types de contrats d’assurance RC Pro selon la nature de l’activité exercée : * Les contrats en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrent entre autres les professionnels libéraux, artisans, commerçants, industriels… * Les contrats en Responsabilité Civile Exploitation (RCE) couvrent notamment les agriculteurs, hôteliers restaurateurs… etc.

Votre assureur peut également proposer des garanties complétant la RCP et la RCE afin de couvrir les conséquences financières liée à un sinistre (dommage causés aux tiers).

Quels sont les risques couverts par une assurance rc pro ?

Les risques couverts par les assurances responsabilité civile professionnelle sont : Les dommages causés aux tiers lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, si vous êtes médecin et que vous blessez un patient lors d’une opération chirurgicale, cela engendrera des frais importants que l’assurance RC pro pourra prendre en charge.

Le vol ou la perte de matériel professionnel. En effet, si le matériel est endommagé ou volé pendant une journée de travail, il sera difficile pour vous de faire face à la situation sans une assistance financière extérieure.

La faute personnelle (erreur commise par le professionnel). Si vous commettez une erreur durant une intervention chez un client qui cause un dommage à ce dernier, cela ne peut pas être imputé à votre assurance RC pro.

Le recours des clients même après avoir était informés du problème rencontré (par exemple : réclamations au sujet des services fournis).

L’assurance rc pro couvre également les fautes commises par les employés ainsi que celles commises sur le lieu du travail : c’est-à-dire quand vous intervenez sur le terrain pour exercer votre fonction (exemple: défaut de conseil).

Comment souscrire à une assurance rc pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les métiers dans lesquels vous pouvez causer des dégâts. Cette assurance permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez causer et qui ne seraient pas couverts par votre assurance multirisques habitation. Elle vient en complément de cette dernière, afin de garantir la bonne exécution de votre activité, ainsi que le respect des normes en vigueur.

Il s’agit donc d’une assurance qui permet à l’assuré (l’entrepreneur) d’être protégé contre certains risques liés à son activité professionnelle.

Il existe plusieurs types de contrats RC Pro : – RC Exploitant : Elle couvre l’assuré contre les conséquences financières et civiles des sinistres qui peuvent survenir dans le cadre du fonctionnement normal de son entreprise (accidents corporels ou matériels subis par un salarié, un client ou un fournisseur). – RC Dommage Ouvrage : Celle-ci a était crée pour permettre aux maîtres d’œuvres ou architectes individuels et aux sociétés réalisant des travaux sur une construction, dont ils n’ont pas la maîtrise d’ouvrage, mais dont ils ont assurée la conception technique, comme par exemple une agence immobilière qui effectuerait des travaux sur un bien immobilier appartenant à un propriétaire bailleur),de prendre en charge les coûts induits par les travaux qu’ils ont conçus.

Quel est le prix d’une assurance rc pro ?

Pourquoi souscrire à une assurance rc pro? L’assurance RC Pro est un contrat d’assurance qui garantit les conséquences financières (pénalités, dommages et intérêts) causées par l’erreur ou la faute commise par un employé de votre entreprise. Cette assurance permet également de couvrir les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer à des tiers. Pour être valable, l’affiliation à une assurance responsabilité civile professionnelle doit être en conformité avec la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 sur la responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. Cette loi précise que « tout chef d’entreprise est tenu de souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle ».

La souscription à cette assurance est obligatoire pour toute entreprise dont le chiffres d’affaires annuel dépasse certains seuils.

Le montant de la prime varie en fonction du secteur concerné, mais il peut atteindre 10 000 €/an pour certaines professions réglementées comme les agents immobiliers, les avocats ou encore les experts-comptables. A noter : Si vous exercez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro car celle-ci est incluse automatiquement au statut juridique de micro-entrepreneur.

Où puis-je trouver une assurance rc pro ?

Aujourd’hui, il y a plusieurs types d’assurances RC.

Il existe des assurances RC pour les entreprises et des assurances RC pour les particuliers. Toutes ces assurances ont un but commun : couvrir l’assuré contre les conséquences financières de ses propres actes ou ceux des membres de sa famille.

Les assureurs offrent souvent une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) à leurs clients afin qu’ils soient protégés contre toute responsabilité liée à leur activité professionnelle. Cependant, vous pouvez faire jouer la concurrence afin de trouver le meilleur contrat d’assurance rc pro qui correspondra le mieux à votre situation personnelle et professionnelle.

La souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire en France, mais elle est généralement payante, car les compagnies d’assurances n’acceptent pas toujours de prendre en charge un tel risque financier si elles ne perçoivent pas directement un retour sur investissement avec l’argent qu’elles prêtent aux entreprises.

La RC Pro est une assurance qui couvre les risques liés à l’activité professionnelle d’un salarié. Elle permet de protéger l’entreprise, ses salariés et ses clients contre les dommages causés par un accident, une erreur ou une faute commise par le salarié durant son activité.