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Est-ce légal d’acheter du CBD en France

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CBD signifie « cannabidiol ». Ce terme désigne une molécule présente dans le cannabis, mais qui n’a pas les effets psychoactifs du THC (tétrahydrocannabinol).

Le CBD est donc légal en France et peut être vendu librement.

Il est cependant important de noter que la vente de produits à base de CBD est interdite aux mineurs.

La légalité du CBD en France

Afin de savoir si le CBD est autorisé en France, il faut connaître les lois qui régissent ce marché. En effet, la vente et la consommation de cannabis sont interdites par la loi française. Cependant, l’utilisation du cannabidiol est totalement légale en France.

Il existe une différence importante entre ces deux substances : le THC et le CBD ne se trouvent pas dans les mêmes plantes.

Le THC est un dérivé du cannabis qui provoque des effets psychotropes sur le corps humain. À contrario, le CBD se trouve naturellement dans les plantes de chanvre (sativa). Ce composant présente plusieurs caractéristiques intéressantes pour notre santé, telles que son action anti-inflammatoire ou encore antioxydante. De nombreuses études ont été menées pour mettre en avant les bienfaits du cannabidiol sur notre organisme. Par exemple, une enquête a montré que le CBD pouvait réduire les symptômes liés à l’arthrose ou à la polyarthrite rhumatoïde chez certains patients concernés.

Est-ce légal d'acheter du CBD en France

Le CBD et les lois françaises

Le CBD est un sujet qui fait l’objet de nombreuses discussions.

L’usage du CBD est régi par la loi française et les autorités sont très strictes quant à son utilisation et sa vente. En effet, les risques de consommation excessive sont bien présents.

Le CBD est une substance chimique extraite des plantes de chanvre.

Il ne contient pas ou peu d’éléments psychoactifs, contrairement aux autres substances comme le THC (cannabis). Cependant, il dispose d’une composition unique qui fait qu’il possède des vertus relaxantes et apaisantes sur le système nerveux central.

Le CBD peut avoir plusieurs effets thérapeutiques pour l’être humain en raison de sa composition unique :

  • Il permet de soulager la douleur
  • Il permet d’apaiser certaines maladies
  • Il permet également de réduire les symptômes liés au stress

Le CBD en France, est-il légal ?

Le cannabis est sur toutes les lèvres depuis quelques mois.

Il s’agit d’un sujet qui fait couler beaucoup d’encre, et ce n’est pas uniquement sur la scène médiatique. En effet, des personnes ayant une forte notoriété ont décidé de s’y intéresser pour tenter de comprendre en quoi consiste réellement le cannabis. Cependant, il convient de rappeler que cette plante est totalement interdite à la vente en France, et ce depuis 1970. Par ailleurs, le gouvernement français a pris des mesures assez strictes afin de limiter la consommation du cannabis, notamment en interdisant son usage aux mineurs.

La loi n°70-1088 du 23 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires concernant les épizooties et la protection animale stipule que «Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac » est illicite (article 1). Au regard de cette disposition, il semble donc illégal pour une entreprise française de faire commerce du cannabis.

Les risques encourus par l’entrepreneur qui ne respecterait pas cette règle sont importants : amende maximale de 75 000 euros (jusqu’à 375 000 euros en cas de récidive), emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et fermeture administrative temporaire ou définitive d’un établissement. De plus, il convient d’ajouter que dans certains pays européens comme au Royaume-Uni par exemple, l’achat et la consommation de cannabis restent autorisés à condition qu’ils soient effectués à destination personnelle uniquement (loi sur le Cannabis).

La France et le CBD

La France et le CBD? Le cannabis est une plante originaire des régions tropicales de l’Asie du Sud-Est.

La France n’a pas signé le traité international sur les drogues, ce qui permet à la France d’avoir une politique plus libérale que ses voisins européens. En effet, la France a décidé de mettre en place un cadre légal pour le cannabis thérapeutique. Dans le but de lutter contre les addictions et les troubles psychiques, la loi française a donné le droit aux personnes malades ou souffrantes d’obtenir du cannabis médical.

L’exportation et la commercialisation du cannabis sont autorisés dans certaines conditions, notamment si elles ont lieu dans un cadre professionnel (marchand ambulant).

Les producteurs français peuvent également exporter leur production hors de l’Hexagone. Cette tolérance est due au fait que la culture du chanvre est interdite en Europe depuis près de 70 ans. Pourquoi ne pas investir votre argent dans cette plante ? Il existe différents types de produits pouvant être obtenus à partir du chanvre : des huiles essentielles aux cosmétiques en passant par des produits alimentaires comme les graines ou encore des produits industriels comme isolants thermiques ou plastiques.

Le CBD en Europe

Le marché du cannabis en Europe est en pleine croissance. Si vous avez l’intention de commercialiser des produits à base de CBD dans un pays européen, il est important de connaître les lois qui encadrent le commerce du cannabis.

La vente et la consommation de cannabis sont réglementées dans plusieurs pays européens.

Les personnes qui veulent se lancer sur ce marché doivent respecter les lois en vigueur dans leur pays. Pour commencer, renseignez-vous sur les différentes formes que peut prendre le CBD : huile, graines… Il est également important de savoir si votre produit doit être vendu dans des boutiques spécialisées ou non, car il existe des règles spécifiques pour chaque type de commerce. Par exemple, la vente de cigarettes électroniques contenant du THC est interdite dans toute l’Europe (sauf en Autriche). Avant de commercialiser un produit à base de CBD, vérifiez bien qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers et que votre produit n’est pas illicite au regard du droit français. Connaissez-vous bien la législation ? En France par exemple, le cannabidiol (CBD) est considéré comme une substance psychotrope depuis 2017 et sa production et sa vente sont réglementés par les articles 34 bis et 35 ter du Code générale des impôts (CGI).

Le décret n°2018-957 publié au Journal Officiel le 10 octobre 2018 a apporté certaines précisions quant à cette réglementation concernant notamment :

  • La liste exhaustive des produits autorisés
  • Les modalités d’autorisation
  • Les obligations liés à la commercialisation

Le marché français du CBD

Le marché français du CBD? Après avoir fait un état des lieux de la législation sur le CBD, nous verrons les différentes façons d’investir dans le marché du cannabis et également comment diversifier ses investissements.

Il est important de souligner que l’achat et la vente de produits à base de cannabidiol (CBD) peuvent être réalisés librement en France. En effet, depuis 2017, l’usage personnel du cannabis est autorisé en France. Cependant, les produits contenant plus de 0,2% de THC ne peuvent pas être vendus aux consommateurs résidents français.

Les produits dérivés ont une teneur maximale en THC qui ne doit pas excéder 0,2% (source: Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016). De plus, il existe une distinction entre les usages médicaux et thérapeutiques qui sont strictement encadrés par la loi (article L5132-1 du Code de Santé Publique).

Le seul usage autorisé pour les consommateurs résidents français est donc celui qui permet d’utiliser cette molécule comme alternative au traitement médical ou thérapeutique traditionnel (même si cela reste soumis à prescription).

L’avenir du CBD en France

En France, la législation du cannabis est assez complexe. En effet, il n’est pas possible de consommer cette plante sans s’exposer à des sanctions pénales.

La loi française autorise en revanche la culture du chanvre qui peut être utilisée pour fabriquer des textiles ou de l’huile.

Le CBD (cannabidiol) est une molécule non psychoactive extraite du chanvre et qui possède un ensemble d’effets thérapeutiques sur certaines pathologies.

Le CBD représente un marché en pleine expansion depuis quelques années, notamment grâce au développement des produits comestibles comme les e-liquides par exemple.

Il existe également des variétés de graines de cannabis riches en CBD qui permettent aux consommateurs de cultiver leur propre récolte chez eux et ainsi réduire leur empreinte écologique. Cependant, l’avenir du CBD en France semble assez incertain, car la loi française interdit toute commercialisation illicite de ce type de produit. Aujourd’hui, seule la consommation personnelle est autorisée mais elle n’est pas sans risques pour les personnes qui ne respectent pas cette règle.

Le CBD, une affaire à suivre

Le cannabis est une plante cultivée depuis des millénaires, qui possède de nombreuses propriétés. À l’heure actuelle, cette plante suscite un engouement croissant dans le monde entier.

Les produits dérivés du chanvre sont en plein essor pour répondre à la demande de plus en plus importante. C’est notamment le cas du CBD (cannabidiol), une molécule présente dans les fleurs et les graines de cette plante.

Le CBD fait partie des composants naturels dont la consommation est autorisée, ce qui a permis d’augmenter sa popularité. Cependant, il n’est pas toujours facile de se procurer ce type de produit sans danger pour la santé.

  • Le marché du CBD connaît actuellement un véritable boom.
  • Cependant, il est possible que certains effets indésirables soient liés à la consommation de cette substance.

Pour conclure, l’achat de CBD en France est légal mais pas sans risque. Il faut se renseigner sur les normes françaises et européennes pour éviter des problèmes de santé. Il faut acheter son CBD auprès d’un revendeur agréé.